Publié dans Société

Affaire Maitre Kanto - Les pairs de l’huissier de justice haussent le ton

Publié le mercredi, 05 juillet 2023

L’affaire Maître Kanto Rakotonatoandro, du nom de cette femme huissier de justice travaillant à Mahajanga, agite le microcosme judiciaire ces dernières heures. Accusée d’abus de fonction, cet officier chargé d’exécuter les missions d’ordre légal a été placé sous mandat de dépôt depuis jeudi. Un placement sous détention provisoire jugé illégal par ses pairs. Face à cette situation, les huissiers de justice ont cessé leurs activités, hier, en guise d’avertissement. Au cours d’une conférence de presse toujours hier, des huissiers dénoncent des vices dans la procédure ayant conduit le placement sous mandat de dépôt de leur pair. 

La loi 2005 / 034 qui régularise le statut des huissiers devrait être appliquée, explique maître Faly Raberahona. D’après lui, l’article 30 stipule que toute plainte directe déposée à l’encontre d’un huissier de justice ou d’un commissaire-priseur dans l’exercice ou en dehors de ses fonctions doit être préalablement communiquée auprès du procureur général. Le bureau doit être également informé de toute poursuite pénale à l’égard de ses pairs pour pouvoir émettre son avis aux autorités judiciaires dans un délai d’un mois. Une étape qui n’a pas été franchie avant l’arrestation de leur pair. Afin d’éclaircir le rôle ainsi que leur situation, l’ordre national des huissiers de justice prévoit une rencontre avec le ministère de la Justice ainsi que d’autres entités en rapport avec leur travail. 

« Beaucoup ne connaissent pas notre travail et nous pointent du doigt pour un abus ou corruption », soulignent les conférenciers. Cependant, il joue un rôle primordial dans le bon déroulement de la procédure judiciaire notamment dans la saisine des Cours et Tribunaux, dans les significations d’actes et dans la mise en exécution des décisions définitives.

Pour faire un bref rappel de cette affaire, il convient de rappeler qu’une mère de famille a porté plainte auprès de la justice pour non-paiement de pension alimentaire. Le père a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à payer des dommages et intérêt. Furieux, il aurait ainsi porté plainte contre l’huissière pour abus de fonction, car elle aurait osé faire une saisie exécution – qui a été suspendue par une ordonnance des référés – et son ex-femme pour corruption, car selon lui, elle aurait été bénéficiaire de l’abus de fonction. L’huissière a donc été mise sous mandat de dépôt. Pourtant, la mère de ses enfants n’a pas touché un sou des pensions alimentaires impayées. Le tribunal a rejeté la demande de liberté provisoire de l’huissier cette semaine. 

 

Recueillis par Anatra R.

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Editorial

  • Mouroirs
    Triste vraiment triste ! C’est désolant de devoir parler de la mort alors qu’on vient tout juste de passer des moments d’allégresse durant la célébration la date du 26 juin 2025, le 65ème anniversaire du retour à la souveraineté nationale. Une réjouissance légitime ! En effet, après avoir passé et vécu 64 ans sous le joug du pouvoir colonial, parfois inhumain et même bestial, le pays revient dans sa dignité, à l’indépendance. Encore faut-il en croire « de quelle indépendance » s’agit-il ! Dans tous les cas de figure, on a droit à une fête. Et ça a été ! Mais, il va falloir redescendre sur … terre.

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